Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1)

Dossier législatif AN : Société : discrimination et précarité sociale (DLR5L14N33977, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (ppl14-378 ↗)
7 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 378 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des lois — 08/06/2015 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission des lois — 08/06/2015 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission des lois — 08/06/2015 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission des lois — 08/06/2015 Adopté
COM-5 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission des lois — 08/06/2015 Retiré

Sénat (séance publique) texte n° 508 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article unique Thani Mohamed Soilihi — 16/06/2015 Non soutenu
2 ↗ Article unique Commission des lois — 17/06/2015 Adopté