Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux (DLR5L14N34677, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (ppl15-284 ↗)
11 amendements Adoptés : 6 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (commission) texte n° 284 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-3 ↗ Article 1er Commission des lois — 25/01/2016 Retiré
COM-4 rect. ↗ Article 1er Commission des lois — 26/01/2016 Adopté
COM-5 rect. ↗ Article 1er Commission des lois — 26/01/2016 Adopté
COM-1 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 25/01/2016 Adopté
COM-2 ↗ Intitulé de la proposition de loi Le Gouvernement — 25/01/2016 Adopté
COM-6 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission des lois — 25/01/2016 Retiré

Sénat (séance publique) texte n° 338 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er M. Michel Amiel — 02/02/2016 Rejeté
2 rect. ↗ Article 1er M. Michel Amiel — 02/02/2016 Rejeté
4 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 03/02/2016 Adopté
5 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 03/02/2016 Adopté
3 ↗ — — 03/02/2016 Non discuté