Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon (DLR5L14N33690, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (pjl14-224 ↗)
6 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 4

Sénat (séance publique) texte n° 416 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Mme Catherine Di Folco — 11/05/2015 Non soutenu
2 ↗ Article unique Mme Catherine Di Folco — 11/05/2015 Retiré
4 ↗ Article unique Mme Catherine Di Folco — 11/05/2015 Retiré
5 ↗ Article unique Gérard Collomb — 21/05/2015 Retiré
6 ↗ Article unique Commission des lois — 21/05/2015 Adopté
3 rect. ↗ Article unique Mme Catherine Di Folco — 21/05/2015 Adopté