Amendement n° 1 Sénat

Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

…) Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 224‑4. – Chaque commune élit au minimum un conseiller métropolitain de Lyon. Les autres sièges sont répartis au sein d’une circonscription unique, au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224‑7. » ;

…) La dernière phrase du seizième alinéa est complétée par les mots : « sous réserve de l’application du premier alinéa de l’article L. 224‑6 » ;

La mise en place de la nouvelle Métropole de Lyon a suscité des inquiétudes légitimes des Maires des plus petites communes.

Ils craignent d’être exclus des décisions du Conseil de la Métropole de Lyon s'ils ne peuvent pas y siéger comme le prévoit le projet d’ordonnance.

Cet amendement précise donc que chaque commune de la Métropole de Lyon disposera d’au moins 1 siège au Conseil de la Métropole de Lyon, les autres seront répartis à la proportionnelle démographique.