Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
Dispositif
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
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Nombre de sièges à pourvoir |
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12 |
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11 |
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8 |
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11 |
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7 |
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9 |
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9 |
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9 |
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8 |
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11 |
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12 |
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14 |
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17 |
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150 |
Objet
L’article 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dispose que le gouvernement est habilité, notamment, à définir par voie d’ordonnance la composition du conseil de la métropole qui devra comprendre entre 150 et 180 conseillers élus.
Dans ce cadre, l’ordonnance n°2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon fixe, en son article 1er alinéa 9, le nombre de conseillers métropolitains à 166.
Le present sous-amendement, qui conserve le périmètre du découpage proposé par l’ordonnance, et garde de l’amendement n°3 un nombre de conseillers métropolitains réduit à 150, propose un rééquilibrage entre les circonscriptions.
Ce rééquilibrage est basé sur une répartition démographique à la plus forte moyenne et intègre une correction forfaitaire par un ajout de deux sièges pour la circonscription du Val de Saône (M) afin de tenir compte du grand nombre de communes qu’elle comprend (25 sur les 59 que comprend la Métropole).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).