Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
Dispositif
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
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Nombre de sièges à pourvoir |
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12 |
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11 |
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8 |
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11 |
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7 |
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9 |
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9 |
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9 |
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8 |
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12 |
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11 |
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12 |
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14 |
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17 |
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150 |
Objet
La commission des lois a approuvé l'abaissement de 166 à 150 du nombre de conseillers métropolitains qui seront élus à compter de mars 2020. De même, elle a considéré que les caractéristiques particulières de la circonscription Val de Saône, notamment le nombre élevé de communes comprises sur son territoire, appellaient une amélioration de la représentation de sa population au sein du conseil de la métropole de Lyon. C'est pourquoi elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 3.
Cependant, sans modifier ces deux points, il est apparu souhaitable à votre rapporteur d'assurer une répartition des 150 sièges du conseil de la métropole plus consensuelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).