Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;
II. – Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :
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Nombre de sièges à pourvoir |
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13 |
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10 |
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8 |
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11 |
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7 |
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9 |
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9 |
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9 |
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9 |
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12 |
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11 |
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12 |
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14 |
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16 |
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150 |
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Objet
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.
Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.
La diminution de 16 postes permet une économie de 1,5 million d’euros.
Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).