Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Dossier législatif Sénat : visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (ppl10-118 ↗)
7 amendements Adoptés : 7 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 118 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté
COM-2 ↗ Article unique Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté
COM-3 ↗ Article unique Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté
COM-5 ↗ Article unique Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté
COM-6 ↗ Intitulé de la proposition de loi Commission du développement durable — 28/01/2013 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 322 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Commission du développement durable — 06/02/2013 Adopté