Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du texte
« Renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation… (le reste sans changement) »
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du texte pour tenir compte des changements de fond introduits par les députés eux-mêmes, à l’initiative de l’auteur de la proposition de loi. Ce texte ne vise en effet plus à sanctionner la commercialisation de certains titres de transport mais simplement à renforcer l’information des voyageurs avant l’achat des titres de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.