Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1) (rectificatif)

Dossier législatif Sénat : tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (ppl11-333 ↗)
15 amendements Adoptés : 10 Rejetés : 5 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 333 · 6 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-6 ↗ Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants Commission de la culture — 15/02/2012 Adopté
COM-1 ↗ Article 1er Ambroise Dupont — 13/02/2012 Rejeté
COM-2 ↗ Article 1er Ambroise Dupont — 13/02/2012 Adopté
COM-3 ↗ Article 1er Ambroise Dupont — 13/02/2012 Rejeté
COM-4 ↗ Article 1er Commission de la culture — 15/02/2012 Adopté avec modification
COM-5 ↗ Article 2 (nouveau) Commission de la culture — 15/02/2012 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 373 · 9 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Mme Cécile Cukierman — 20/02/2012 Rejeté
4 rect. ↗ Article 1er M. Bernard Fournier — 21/02/2012 Rejeté
5 rect. ↗ Article 1er M. Alain Dufaut — 21/02/2012 Adopté
3 rect. ↗ Article 3 M. Jean-Jacques Lozach — 20/02/2012 Adopté
8 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 21/02/2012 Adopté
6 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 21/02/2012 Rejeté
9 ↗ Article 3 Commission de la culture — 21/02/2012 Adopté
7 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 21/02/2012 Adopté
2 rect. ↗ Article 3 M. Dominique Bailly — 21/02/2012 Adopté