Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)

Dossier législatif Sénat : fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (pjl10-689 ↗)
7 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 6 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 689 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Mme Éliane Assassi — 29/06/2011 Rejeté
COM-2 ↗ Article 1er Mme Éliane Assassi — 29/06/2011 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 697 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Jean-Jacques Mirassou , apparentés et rattachés 30/06/2011 Rejeté
3 ↗ Article 1er M. Jean-Jacques Mirassou , apparentés et rattachés 30/06/2011 Rejeté
4 ↗ Article 2 M. Jean-Jacques Mirassou , apparentés et rattachés 30/06/2011 Tombé
1 ↗ — Groupe socialiste , apparentés et rattachés 30/06/2011 Rejeté
5 ↗ — Mme Éliane Assassi — 01/07/2011 Rejeté