Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller général, mi-conseiller régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).