Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (ppl08-595 ↗)
8 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 595 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article unique Mme Marie-Christine Blandin , apparentés et rattachés 23/03/2010 Tombé
4 ↗ Article unique Mme Marie-Christine Blandin , apparentés et rattachés 23/03/2010 Tombé
5 ↗ Article unique Mme Marie-Christine Blandin , apparentés et rattachés 23/03/2010 Tombé
6 ↗ Article unique Mme Marie-Christine Blandin , apparentés et rattachés 23/03/2010 Tombé
7 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 24/03/2010 Adopté
8 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 24/03/2010 Adopté
1 rect. ↗ Article unique Mme Isabelle Pasquet — 24/03/2010 Rejeté
2 rect. ↗ Article unique Mme Isabelle Pasquet — 24/03/2010 Retiré