Amendement n° 5 Sénat

LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin (, apparentés et rattachés) Article unique Déposé le 23/03/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Remplacer les mots :

plastiques alimentaires

par les mots :

matériel médical

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi.

Objet

Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel médical.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).