Amendement n° 2 rect. Sénat

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement, notamment avec le recours des agences mentionnées aux articles L. 1323‑1 et L. 1336‑1 du code de la santé publique, remet, au plus tard le 30 septembre 2010, sur le bureau de chaque assemblée, un rapport évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge comme pour le reste de la population, de l'exposition au Bisphénol A contenu dans les plastiques alimentaires.

La commission des affaires sociales s'est montrée réticente à adopter cette proposition de loi, au motif que les études scientifiques qui mettent en lumière la nocivité du Bisphénol A sont encore discutées.

Les auteurs de cet amendement considèrent que cette position n'est pas respectueuse du principe de précaution.

Toutefois, ils proposent de tenir compte des remarques émises par la commission et proposent qu'un rapport Gouvernemental, élaboré avec le recours de l'AFSSA et de l'AFSSET, apporte les éléments scientifiques complémentaires nécessaires à la prise de décision.