Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

Dossier législatif Sénat : pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (ppl06-269 ↗)
12 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 2 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 6

Sénat (séance publique) texte n° 269 · 12 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
5 ↗ Article 2 M. Michel Billout — 06/05/2008 Retiré
8 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 09/05/2008 Rejeté
10 ↗ Article 8 Le Gouvernement — 09/05/2008 Adopté
11 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 09/05/2008 Adopté
12 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 13/05/2008 Adopté
1 rect. ↗ Article 12 M. Jean-Louis Carrère — 06/05/2008 Tombé
2 rect. ↗ Article 16 M. Jean-Louis Carrère — 13/05/2008 Adopté
6 ↗ Article 19 M. Michel Billout — 06/05/2008 Rejeté
7 ↗ Article 21 Groupe UMP — 06/05/2008 Retiré
3 rect. ↗ Article 21 M. René Beaumont — 13/05/2008 Retiré
4 ↗ — — 06/05/2008 Non discuté
9 ↗ — — 09/05/2008 Non discuté