Amendement n° 8 Sénat

I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :

            II. Le huitième alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :

            « La diminution du montant des redevances qui en résulte est compensée par l'augmentation des redevances applicables aux chasseurs n'appartenant pas à la catégorie des bénéficiaires de la diminution, selon une répartition fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et du budget. »

II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :

            I. -

La proposition de réduire de moitié le montant des redevances cynégétiques en faveur des chasseurs validant leur permis pour la première fois, vise à favoriser l'attractivité de la chasse et constitue une initiative intéressante.

Toutefois, il importe d'en relativiser l'impact au regard des dépenses cynégétiques annuelles du chasseur individuel, de l'ordre de 1 500 euros. Il n'est  nullement établi qu'une mesure incitative financière constitue une réponse adaptée pour mobiliser suffisamment de nouveaux chasseurs, alors que la formation et l'accompagnement des jeunes et leur accès à des territoires de chasse sont prioritaires.

Par ailleurs, cette mesure entraîne une  perte de recettes de l'ordre de 500 000 euros  pour l'ONCFS dont le budget est déjà fragilisé par le règlement des contentieux en cours. Elle n'est pas supportable actuellement et il n'est pas envisageable pour l'Etat de s'y substituer en créant les recettes  permettant de financer une disposition qui découle de priorités et de choix  internes au monde de la chasse.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement privilégie, comme cela intervient dans de nombreux autres domaines, y compris d'ailleurs en matière de chasse avec la chasse accompagnée, la notion de solidarité intergénérationnelle. Il propose à cet effet de compenser la diminution des recettes afférentes à la mesure en faveur des nouveaux chasseurs par l'augmentation correspondante des redevances acquittées par les chasseurs qui ne valident pas leur permis pour la première fois. Cette compensation correspondrait, au demeurant, à moins de 40 centimes d'euros en plus sur la redevance des chasseurs ayant déjà acquitté la redevance une première fois.