Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les affaires récentes en matière de vénerie font l'objet d'instructions judiciaires. Il est déjà possible, au nom du droit général, de condamner ces comportements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).