Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 (1)

Dossier législatif Sénat : de règlement du budget de l'année 2006 (pjl06-389 ↗)
5 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 389 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Intitulé du projet de loi Commission des finances — 18/07/2007 Retiré
2 ↗ Article 4 M. François Trucy — 18/07/2007 Retiré
5 ↗ Article 9 Commission des finances — 18/07/2007 Retiré
3 ↗ Article 9 Commission des finances — 18/07/2007 Retiré
4 ↗ Article 9 Commission des finances — 18/07/2007 Retiré