Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 (1)
Dispositif
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le rapport annuel de performances de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement pour 2006 est ainsi modifié :
I. Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 283, la valeur : « 34.681.601.431 » est remplacée par la valeur : « 24.085.869.042,92 ».
II. Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 117, la valeur : « 7.111.681.371 » est remplacée par la valeur : « 7.090.121.609,77 ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).