Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1)
- LOI no 2001-83 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
- LOI n° 2001-82 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1)
- LOI no 2001-78 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 2001-75 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 2001-86 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (1)
- LOI n° 2001-79 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (1)
- LOI no 2001-74 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (1)
- LOI no 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (1)
- LOI no 2001-76 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise (1)
- LOI no 2001-87 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 2001-84 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) (1)
- LOI n° 2001-81 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) (1)
- LOI no 2001-77 du 30 janvier 2001 autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)
- LOI n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)
- LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
- LOI no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1)
- LOI no 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1)
- LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1)
- LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
- LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1)
- LOI no 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale (1)
- LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1)
- LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (rectificatif)