Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)
- LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif)
- LOI n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (1)
- LOI no 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1)
- LOI no 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (1)
- LOI no 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1)
- LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1)
- LOI no 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (1)
- LOI no 2001-589 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (1)
- LOI n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1)
- LOI no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1)
- LOI no 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
- LOI no 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi (1)
- LOI no 2001-454 du 29 mai 2001 relative à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (1)
- Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
- LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)
- LOI no 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (1)
- LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)
- LOI no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires (1)
- LOI n° 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1)
- LOI no 2001-338 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
- LOI no 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili (1)
- LOI no 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) (1)
- LOI no 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)
- LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)