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La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (1)
Visas et préambule
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 29 janvier 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin