Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)
- LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)
- LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (rectificatif)
- LOI no 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (1)
- LOI n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (1)
- LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1)
- LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)
- LOI n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1)
- LOI no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse (1)
- LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
- LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1)
- LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif)
- LOI no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (1)
- LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)
- LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1)
- LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (1)
- LOI no 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)
- LOI no 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)
- LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
- LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1)
- LOI no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (rectificatif)
- LOI no 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption (1)
- LOI no 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives (1)
- LOI n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (1)
- LOI no 2000-586 du 29 juin 2000 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (1)