Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 1 août 1926 CONTINGENT EXCEPTIONNEL
- Loi du 30 juin 1926 S BAILLEURS LOCATAIRES
- Loi du 10 juin 1926 TENDANT A COMPLETER L'ART. 7 DE LA LOI DU 10-01-1925 RELATIVE AU REGIME DU PETROLE
- Loi du 8 mai 1926 Portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes).
- Loi du 30 avril 1926 GENERALES
- Loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926
- Loi du 4 avril 1926 MODIFIANT L'ART. 24 DE LA LOI DU 07-04-1903, RELATIVE A L'APPLICATION, A LA VILLE DE PARIS ET AU DEPARTEMENT DE LA SEINE, DE LA LOI DU 15-02-1902, SUR LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE (COMPOSITION DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE DE LA SEINE)
- Loi du 1 avril 1926 REGLANT A PARTIR DU 01-04-1926, LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DE LOCAUX D'HABITATION
- Loi du 21 février 1926 RECRUTEMENT DES GARDES DOMANIAUX DES EAUX ET FORETS
- Loi du 17 février 1926 DONNANT AUX ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE DE LA MARINE VERSES DANS LE SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES, UNE MAJORATION D'ANCIENNETE DE GRADE, SANS RAPPEL DE SOLDE, LORS DE LEUR NOMINATION AU GRADE DE MEDECIN OU PHARMACIEN AIDE-MAJOR DES TROUPES COLONIALES
- Loi du 30 janvier 1926 EXERCICE 1926 : OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES POUR LE MOIS DE février
- Loi du 1 janvier 1926 MODIFIANT LES ART. 1 A 9 ET 15 DE LA LOI DU 12-07-1905 RELATIFS A LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX
- Loi du 30 décembre 1925 SOCIETES COOPERATIVES MARITIMES
- Loi du 26 décembre 1925 RELATIVE AU DEGAGEMENT ET AMENAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE
- Loi du 24 décembre 1925 DETERMINANT LA DATE DE NOMINATION AU GRADE D'AIDE-MAJOR DE 2E CLASSE DES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE AINSI QUE LA SITUATION PARTICULIERE DES ELEVES MOBILISES
- Loi du 22 décembre 1925 BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES
- Loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Loi du 26 juillet 1925 DITE PAULIN SUR L'ARTISANAT
- Loi du 26 juillet 1925 GARANTIE DE L'APPELLATION D'ORIGINE DU ROQUEFORT
- Loi du 24 juillet 1925 PORTANT REORGANISATION DU REGIME ADMINISTRATIF DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE
- Loi du 21 juillet 1925 MODIFIANT LA LOI DU 30-12-1921 SUR LE RAPPROCHEMENT DES FONCTIONNAIRES CONJOINTS, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT
- Loi du 17 juillet 1925 SUR L'ORGANISATION DU NOTARIAT DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Loi du 17 juillet 1925 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 13-04-1900 (LIMITE D'AGE)
- Loi du 13 juillet 1925 ART. 321 : MODIFICATION DU 1ER PARAGR. DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 5 décembre 1922, CODIFIE PAR D. 55565 DU 20 MAI 1955
- Loi du 13 juillet 1925 BUDGET DE L'EXERCICE 1925