Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 24 décembre 1925 DETERMINANT LA DATE DE NOMINATION AU GRADE D'AIDE-MAJOR DE 2E CLASSE DES ELEVES DE L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE AINSI QUE LA SITUATION PARTICULIERE DES ELEVES MOBILISES

JORF du 25 décembre 1925

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.