Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 19 septembre 1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOUS-OFFICIERS)
- Loi du 19 septembre 1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (OFFICIERS)
- Loi du 18 septembre 1940 ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A LA FAMILLE ET A LA SANTE
- Loi du 18 septembre 1940 PERIODE DE 1940 A 1942
- Loi du 18 septembre 1940 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE (GIEPA)
- Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE A L'ECHANGE BLE CONTRE FARINE OU BLE CONTRE PAIN POUR LA CAMPAGNE 1940-1941
- Loi du 18 septembre 1940 NOMBRE ET RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
- Loi du 18 septembre 1940 INSTITUTION D'UN REGIME DE REASSURANCE DES RISQUES MARITIMES ORDINAIRES
- Loi du 18 septembre 1940 COMPETENCE TERRITORIALE DES ORGANISMES ET SERVICES DEPARTEMENTAUX DU CONTROLE
- Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT DES OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES A CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU AGRICOLE (CREATION DU CORPS DES CONTROLEURS FINANCIERS)
- Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE AU FINANCEMENT DES BLES DE LA RECOLTE 1940-1941
- Loi du 18 septembre 1940 ABROGATION DE L'ART. 79 DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE. (OFFICIERS DE RESERVE SERVANT AU-DELA DE LEUR SERVICE LEGAL)
- Loi du 18 septembre 1940 INSTITUTION D'UN REGIME DE REASSURANCE D'ETAT CONTRE LES RISQUES DE GUERRE MARITIME
- Loi du 18 septembre 1940 étendant au personnel des chemins de fer les dispositions de la loi du 17 juillet 1940
- Loi du 18 septembre 1940 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE ET PROVISOIRE DE FRACTIONNER LES PAINS DE MARGARINE
- Loi du 18 septembre 1940 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS
- Loi du 18 septembre 1940 ORGANISATION DU RENFLOUEMENT OU DE LA DEMOLITION SUR PLACE DES EPAVES IMMERGEES DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES
- Loi du 18 septembre 1940 TRANSPORT, DECHARGEMENT ET EVACUATION DES MARCHANDISES IMPORTEES
- Loi du 18 septembre 1940 SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- Loi du 18 septembre 1940 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE CONTROLE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A LA FAMILLE ET A LA SANTE
- Loi du 18 septembre 1940 OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'AUDITEURS DE DEUXIEME CLASSE
- Loi du 18 septembre 1940 RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE. LA LOI DU 13-08-1940 SUR LE REGIME DU TRAVAIL EST APPLICABLE A L'INDUSTRIE MINERALE, A L'EXCEPTION DES EXPLOITATIONS VISEES A L'ART. 2
- Loi du 18 septembre 1940 LES PREFETS PEUVENT AVANCER LA DATE DE L'OUVERTURE ET RETARDER LA DATE DE LA CLOTURE DE LA CHASSE SANS ETRE TENUS DE PRENDRE L'AVIS DU CONSEIL GENERAL
- Loi du 18 septembre 1940 MODIFICATION DE LA LOI DU 06-09-1940 SUR LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Loi du 17 septembre 1940 TENDANT A AUTORISER, A TITRE EXCEPTIONNEL,AVANT LE DELAI PREVU A L'ART. 1 DU DECRET DU 13-08-1810 A/S