Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 17 septembre 1940 SANCTIONS DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CARTES D'ALIMENTATION
- Loi du 17 septembre 1940 CONSERVATION ET RAMASSAGE DES FOIES DE POISSONS
- Loi du 17 septembre 1940 ATION DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE
- Loi du 17 septembre 1940 MARCHANDISES NON PARVENUES EN FRANCE : CONSERVATION OU LIQUIDATION
- Loi du 17 septembre 1940 MARCHES PASSES PAR DES FORCES MILITAIRES BRITANNIQUES
- Loi du 17 septembre 1940 RELATIVE A L'IMPORTATION EN FRANCE ET EN ALGERIE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA ZONE FRANCAISE DE L'EMPIRE CHERIFIEN
- Loi du 17 septembre 1940 SUSPENDANT LES EXONERATIONS PREVUES EN MATIERE DE TAXES A LA PRODUCTION ET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS POUR LES AFFAIRES D'EXPORTATION
- Loi du 17 septembre 1940 RELATIVE AUX MODALITES DE CIRCULATION ET CONDITIONS D'EXERCICE DANS LESQUELLES POURRA S'EFFECTUER LE COMMERCE DES CEREALES
- Loi du 17 septembre 1940 INTERDICTION DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN PRODUITS NON ALIMENTAIRES
- Loi du 17 septembre 1940 RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES DENREES ET PRODUITS SOUMIS A DES MESURES DE RATIONNEMENT
- Loi du 17 septembre 1940 LIQUIDATION DES ACHATS A L'ETRANGER
- Loi du 14 septembre 1940 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi du 13 septembre 1940 RETABLISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MENEHOULD (MARNE), SUPPRIME PAR DECRET DU 10-09-1926 (SOUS-PREFECTURE DE SAINTE-MENEHOULD : 3E CATEGORIE)
- Loi du 13 septembre 1940 ORGANISATION DE LA VENTE
- Loi du 13 septembre 1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES
- Loi du 13 septembre 1940 PORTANT INTERDICTION AUX RESSORTISSANTS FRANCAIS DE SE RENDRE EN TERRITOIRE ETRANGER POUR S'Y LIVRER A LA FABRICATION DE MATERIEL DE GUERRE. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944, TABLEAU 1, P 689
- Loi du 13 septembre 1940 PORTANT OBLIGATION DE RECUPERER ET DE REGENERER LES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE
- Loi du 13 septembre 1940 DES STOCKS DE PRODUITS AZOTES MINERAUX
- Loi du 13 septembre 1940 ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS DANS LES COLONIES
- Loi du 13 septembre 1940 CARACTERISTIQUES DES COMBUSTIBLES POUR GAZOGENES DESTINES A LA TRACTION AUTOMOBILE
- Loi du 12 septembre 1940 TENDANT A FACILITER LA TRESORERIE DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PASSES PAR L'ETAT POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE NATIONALE
- Loi du 12 septembre 1940 AMELIORATION DE L'HABITAT
- Loi du 12 septembre 1940 SUSPENSION DES OPERATIONS DES COMPAGNIES ANGLAISES
- Loi du 12 septembre 1940 INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION DES VILLES D'ALGERIE
- Décret-loi du 12 septembre 1940 relative à l'organisation des coopératives de production laitières