Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 27 janvier 1941 EMPLOYES EN SURNOMBRE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE
- Loi du 27 janvier 1941 FIXANT LES SANCTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE DEFINIE PAR LE DECRET DU 15-12-1938
- Loi du 27 janvier 1941 RESPONSABILITE DES SECRETAIRES D'ETAT, HAUTS DIGNITAIRES ET HAUTS FONCTIONNAIRES
- Loi du 27 janvier 1941 AU DL DU 3 NOVEMBRE 1939, INSERTION D'UN ART. 3 BIS (IMPOSSIBILITE DE REUNIR L'ASSEMBLEE GENERALE)
- Loi du 27 janvier 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi du 26 janvier 1941 ABATTAGE ET TAILLE DES MURIERS
- Loi du 25 janvier 1941 A L'ART. 5 DE LA LOI DU 3 SEPTEMBRE 1940, RELATIVE A LA COMPETENCE TEMPORAIRE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
- Loi du 25 janvier 1941 MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 6 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1879
- Loi du 25 janvier 1941 EXTENSION DE LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1940, COLONIES
- Loi du 25 janvier 1941 MODIFIE LES ART. 4 ET 6 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1879
- Loi du 25 janvier 1941 REMPLACE L'ALINEA 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 09-09-1939. MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES ET MARINS SOUS LES DRAPEAUX
- Loi du 24 janvier 1941 SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE POUR AMENAGEMENT D'APPAREILS A GAZOGENE SUR LES TRACTEURS ET AUTRES VEHICULES
- Loi du 24 janvier 1941 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1939
- Loi du 24 janvier 1941 COMPETENCE DES CONSEILS DE PREFECTURE
- Loi du 24 janvier 1941 INDEMNITES DES MEMBRES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL NATIONAL. ANNULEE PAR ORD DU 31-03-1945
- Loi du 24 janvier 1941 MODIFIANT L'ALINEA DERNIER DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (PEINES PREVUES EN CAS DE CONTRAVENTION AUX REGLES DE L'AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE)
- Loi du 24 janvier 1941 DES SOUS-TRAITANTS
- Loi du 24 janvier 1941 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE LA REGIE AIR-AFRIQUE A DATER DU 01-02-1941
- Loi du 23 janvier 1941 SUR LA RECUPERATION ET L'UTILISATION DES DECHETS ET VIEILLES MATIERES
- Loi du 23 janvier 1941 IMPUTATION DES FRAIS EXCEPTIONNELS DE TRANSPORTS
- Loi du 23 janvier 1941 CREATION D'UN SERVICE DE GARDE DES COMMUNICATIONS, DE SURVEILLANCE DES OUVRAGES D'ART
- Loi du 22 janvier 1941 PROROGATION DU DELAI FIXE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1940
- Loi du 22 janvier 1941 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL JUSQU'A PROMULGATION D'UNE CONSTITUTION. DESIGNATION DES MEMBRES CONDITIONS, FONCTIONNEMENT. ANNULEE PAR ORD DU 31-03-1945
- Loi du 22 janvier 1941 LUTTE CONTRE LE CHOMAGE EN SEINE-ET-OISE
- Loi du 22 janvier 1941 ORGANISATION DU LABORATOIRE NATIONAL DE RADIOELECTRICITE