Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 22 janvier 1941 LA DUREE D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-09-1940 PORTANT ABAISSEMENT DES LIMITES D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE EST PROROGEE JUSQU'AU 31-03-1941
- Loi du 21 janvier 1941 DES MEMBRES DES CHAMBRES DES METIERS
- Loi du 21 janvier 1941 APPLICATION DU D. DU 12 NOVEMBRE 1806 AUX MARCHES PASSES PAR LA MARINE. (PRIVILEGES DES SOUS-TRAITANTS)
- Loi du 21 janvier 1941 FIXATION DU REGIME NORMAL DES ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS DANS L'ARMEE DE L'AIR
- Loi du 20 janvier 1941 PREMIER TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1941 (SERVICE CINEMA)
- Loi du 20 janvier 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE A LA REUNION, LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE
- Loi du 20 janvier 1941 DELAI IMPARTI AUX CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES DE RETRAITES POUR LE REMBOURSEMENT DES MAJORATIONS DE RENTES A LA CHARGE DE L'ETAT
- Loi du 18 janvier 1941 CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. COMMISSARIATS REGIONAUX, PERSONNEL
- Loi du 18 janvier 1941 STAGE OBLIGATOIRE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE D'UNE DUREE DE 8 MOIS
- Loi du 18 janvier 1941 MODIFIE LA DATE DU 1 JANVIER 1941 PAR CELLE DU 1 AVRIL 1941 PREVUE AUX SECTIONS 5 ET 6 (REGIME TRANSITOIRE) DU DL 29-07-1939
- Loi du 17 janvier 1941 ASSURANCE DES MARINS DU COMMERCE CONTRE LES PERTES D'EQUIPEMENT PAR SUITE D'EVENEMENT DE MER
- Loi du 17 janvier 1941 OUVERTURE DE CREDITS (EXERCICE 1940)
- Loi du 16 janvier 1941 RELATIVE AUX TAXES DE LICENCE SUR LES DEBITS DE BOISSONS
- Loi du 16 janvier 1941 INDEMNITE POUR PERTE DE SALAIRES
- Loi du 16 janvier 1941 RELATIF A LA MODIFICATION DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE RAPPEL D'ANCIENNETE POUR SERVICES MILITAIRES
- Loi du 16 janvier 1941 ,POUR L'ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
- Loi du 14 janvier 1941 AUTORISATION AUX DENTISTES NON DIPLOMES D'ALSACE LORRAINE D'EXERCER SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS :
- Loi du 14 janvier 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 08-12-1940 (CONFISCATION DES PRODUITS)
- Loi du 13 janvier 1941 REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
- Loi du 13 janvier 1941 RELATIVE AU PERSONNEL DES SERVICES DE L'EXPANSION COMMERCIALE A L'ETRANGER
- Loi du 13 janvier 1941 RELATIVE AUX ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS DES FRANCAIS
- Loi du 11 janvier 1941 OUVERTURE DE CREDITS
- Loi du 11 janvier 1941 SUBSTITUTION DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT A CELLE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES POUR LA RECEPTION ET LE CONTROLE DES DECLARATIONS DES ASSUJETTIS (AVOIRS A L'ETRANGER)
- Loi du 9 janvier 1941 MODIFIE LA LOI DU 30 JUILLET 1940 ARTICLES 6 (JOUR DE FERMETURE DES DIFFERENTS RAYONS) ET 7 (INTERDICTION DE CONSOMMER CERTAINS PRODUITS, DANS LES HOTELS, CAFES RESTAURANTS ET AUTRES ETABLISSEMENTS)
- Loi du 8 janvier 1941 REDUCTION DES DROITS DE L'OCTROI