Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 21 août 1941 ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DE LA DIRECTION DES CARBURANTS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
- Loi du 20 août 1941 COMPLETE LA LOI DU 23-05-41 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE AUX SALARIES, CONFIRME PAR ORDONNANCE DU 24-08-44
- Loi du 20 août 1941 COMPLETANT LA LOI DU 13-02-1932 RENDANT APPLICABLE AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 30-12-1928 QUI MODIFIE LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS
- Loi du 18 août 1941 APPLICATION DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939. EXTENSION AUX AYANTS-CAUSE DES MORTS DE LA DEFENSE PASSIVE
- Loi du 18 août 1941 PENSIONS. OFFICES DES MUTILES ET AUTRES. EXTENSION DU BENEFICE AUX PENSIONNES DE LA DEFENSE PASSIVE
- Loi du 18 août 1941 APPLICATION AUX TOM DE LA LOI DU 11 août 1941 SUR LES SOCIETES SECRETES
- Loi du 18 août 1941 SUR LA RECUPERATION ET UTILISATION DES DECHETS ET VIEILLES MATIERES : CONTROLE ET REPRESSION DES INFRACTIONS
- Loi du 18 août 1941 MODIFICATION DES ART. 47 ET 48 DE LA LOI DU 25 JUILLET 1919
- Loi du 16 août 1941 ATION DES DEBITS DE BOISSONS (SAUF REUNION)
- LOI n° 3576 du 16 août 1941 modifiant le décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances
- Loi du 16 août 1941 ASSOCIATIONS SECRETES. SAISIES
- Loi du 14 août 1941 PRESTATION DE SERMENT DANS LA MAGISTRATURE
- Loi du 14 août 1941 PRESTATION DE SERMENT DANS L'ARMEE
- Loi du 14 août 1941 EMPECHEMENT PAR SUITE DE L'ETAT DE GUERRE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DES SOCIETES PAR ACTIONS
- Loi du 14 août 1941 INSTITUTION DE SECTIONS SPECIALES AUPRES DES TRIBUNAUX MILITAIRES ET MARITIMES ET DES COURS D'APPEL POUR LES INFRACTIONS PENALES COMMISES DANS UNE INVENTION D'ACTIVITE COMMUNISTE OU ANARCHISTE
- Loi du 14 août 1941 DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL
- Loi du 14 août 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS
- Loi du 13 août 1941 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET-LOI DU 4 OCTOBRE 1939
- Loi du 12 août 1941 MOBILISATION DES CREANCES DE GROUPEMENTS D'IMPORTATEURS
- Loi du 11 août 1941 ASSOCIATIONS SECRETES. PUBLICATION DES NOMS DES ANCIENS DIGNITAIRES
- Loi du 11 août 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 18 JUILLET 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
- Loi du 11 août 1941 FIXATION DES POUVOIRS DU PREFET REGIONAL EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DES FONCTIONNAIRES
- Loi du 11 août 1941 DU GOUVERNEMENT
- Loi du 11 août 1941 ANNULATION DES MARCHES DE CaoûtCHOUC D'ORIGINE INDOCHINOISE POUR MOTIF D'ORDRE PUBLIC
- Loi du 11 août 1941 FIXATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DE LA FARINE