Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 1 septembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 08-10-1940 RELATIVE A LA HAUTE PAYE SPECIALE
- Loi du 1 septembre 1941 ORGANISATION
- Loi du 1 septembre 1941 INSTITUT DE CONJONCTURE
- Loi du 1 septembre 1941 MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN CAPTIVITE
- Loi du 31 août 1941 RELATIVE AUX FONCTIONS ADMINISTRATIVES EXERCEES PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES COLONIES
- Loi du 28 août 1941 AMELIORATION DE L'HABITAT
- Loi du 28 août 1941 PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE
- Loi du 28 août 1941 MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 22 décembre 1940 SUR LES FINANCES LOCALES, INSTITUANT UNE AIDE COMPLEMENTAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES DES REGIONS ATTEINTES PAR FAITS DE GUERRE
- Loi du 27 août 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1940 : ARTICLE 1, ET MODALITES D'APPLICATION
- Loi du 27 août 1941 augmentant à titre temporaire certains délais fixés par les lois du 31-12-1913 (art. 1, 7 et 14) et du 02-05-1930 (art. 9 et 16)
- Loi du 27 août 1941 HABILITATION DU FONDS A PERCEVOIR POUR LE COMPTE DU COMITE D'ORGANISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE LES CONTRIBUTIONS DESTINEES A COUVRIR LES DEPENSES ADMINISTRATIVES DU COMITE
- Loi du 27 août 1941 SUSPENSION DES AGENTS : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET-LOI DU 9 AVRIL 1940 RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES ENCOURUES PAR LES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DES SERVICES PUBLICS OU CONCEDES QUI SE LIVRENT A UNE PROPAGANDE DE NATURE A NUIRE A LA DEFENSE NATIONALE
- Loi du 25 août 1941 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DES PREFETS EN MATIERE ECONOMIQUE
- Loi du 25 août 1941 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882, RELATIVEMENT AU CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES
- Loi du 25 août 1941 RELATIVE A L'INSAISISSABILITE ET A L'INCESSIBILITE DE LA SOLDE DES MILITAIRES ET MARINS
- Loi du 25 août 1941 ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX VEUVES DES VICE-AMIRAUX GAUCHET ET GUEPRATTE
- Loi du 25 août 1941 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 14 août 1941 (COMPOSITION DES SECTIONS SPECIALES)
- Loi du 23 août 1941 RELATIVE AUX RECLAMATIONS NEES A L'OCCASION DES REQUISITIONS ALLEMANDES
- Loi du 23 août 1941 MODIFIE LES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 31-12-1940 (PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS POUR L'EXERCICE 1941)
- Loi du 23 août 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 02-03-1937 (REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS)
- Loi du 23 août 1941 REPRESSION DE LA DESERTION DES MARINS DU COMMERCE ET DE LA PECHE
- Loi du 22 août 1941 PAIEMENT DES PRIMES A LA PRODUCTION COLONIALE
- Loi du 22 août 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 18 décembre 1940 (NOMBRE DE CONSEILLERS D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE)
- Loi du 22 août 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Loi du 21 août 1941 MISE SOUS SEQUESTRE DES BIENS DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945. APPLICATION DE LA LOI DU 29-08-1940, ART. 5. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945