Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 20 août 1941 COMPLETANT LA LOI DU 13-02-1932 RENDANT APPLICABLE AUX ANTILLES ET A LA REUNION L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 30-12-1928 QUI MODIFIE LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

JORF du 30 août 1941

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