Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 11 août 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 17-06-1938 ET NOTAMMENT DES ART. SUIVANTS : ART. 2 : CAPACITE D'ECRASEMENT DES MOULINS EN ACTIVITE
- Loi du 11 août 1941 DU GOUVERNEMENT
- Loi du 11 août 1941 MODIFIANT LA LOI DU 21-03-1941 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
- Loi du 11 août 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Loi du 11 août 1941 REUNIONS PRIVEES ORGANISEES PAR LES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES
- Loi du 11 août 1941 CREATION D'UN CORPS DE COMMISSAIRES DU POUVOIR
- Loi du 11 août 1941 CREATION D'UN MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET FIXATION DE SES ATTRIBUTIONS
- Loi du 10 août 1941 FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942
- Loi du 10 août 1941 RELATIVE A LA FIXATION DES PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES
- Loi du 9 août 1941 DECLASSEMENT DES CANAUX DE SYLVEREAL ET DU BOURGIDOU
- Loi du 9 août 1941 RELATIVE AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX MAIRES ET ADJOINTS, AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Loi du 9 août 1941 CAISSE MUTUELLE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
- Loi du 8 août 1941 ADOPTION ET LEGITIMATION ADOPTIVE
- Loi du 8 août 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 05-10-1940
- Loi du 7 août 1941 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA PRODUCTION BETTERAVIERE (GNIPB)
- Loi du 7 août 1941 RELATIVE AUX ACQUISITIONS IMMOBILIERES DE L'ETAT, ABROGEE PAR LA LOI 1117 DU 28-11-1942 (CETTE DERNIERE ABROGEE PAR DECRET 630 DU 20-05-1955) RELATIVE AUX ACQUISITIONS IMMOBILIERES FAITES POUR LE COMPTE DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, SOIT PAR VOIE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, SOIT SUIVANT LES REGLES DU DROIT COMMUN
- Loi du 7 août 1941 CHANTIERS DE LA JEUNESSE. FRANCHISE DES DROITS
- Loi du 6 août 1941 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 25 août 1937 RELATIF AU RECOUVREMENT SIMPLIFIE DANS SON ART. 1
- Loi du 6 août 1941 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS
- Loi du 6 août 1941 PORTANT RESTRICTION DU DROIT D'EMISSION PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
- Loi du 4 août 1941 MODIFIE LA LOI DU 23-01-1941 SUR LA GARDE DES COMMUNICATIONS
- Loi du 4 août 1941 FEMMES MARIEES MISES A LA RETRAITE
- Loi du 2 août 1941 MESURES A PRENDRE PAR LES SOCIETES, TONTINES ET SYNDICATS DE GARANTIE POUR MODIFIER LEURS STATUTS AVANT LE 1 JANVIER 1942
- Loi du 2 août 1941 MODIFICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 07 OCT. 1940 INSTITUANT L'ORDRE DES MEDECINS
- Loi du 2 août 1941 RELATIVE AUX NOMINATIONS DES MAIRES ET ADJOINTS POUR CHACUN DES VINGT ARRONDISSEMENTS DE PARIS