Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 12 septembre 1941 TAXE SUR LES GEMMES AFFECTEE A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE OU DE TRAVAUX D'AMELIORATION
- Loi du 12 septembre 1941 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1941 : MARCHE DES CEREALES SECONDAIRES
- Loi du 12 septembre 1941 MODIFIANT LA LOI DU 05-08-1899
- Loi du 11 septembre 1941 EXTENSION AUX PENSIONNES D'INVALIDITE DE LA GUERRE 1939 - 1940 DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-03-1935
- Loi du 11 septembre 1941 CONCOURS POUR LA NOMINATION D'AUDITEURS
- Loi du 11 septembre 1941 MODIFICATION DES ART. 74 ET 159, DE L'ANNEXE AU DECRET DU 29-04-1940, RELATIFS AU MONTANT DES PRETS INDIVIDUELS A LONG TERME ET AU MONTANT MAXIMUM DES PRETS ACCORDES AUX COMMUNES PAR LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Loi du 11 septembre 1941 REPRESSION PLUS SEVERE DES VOLS DE BESTIAUX COMMIS LA NUIT
- Loi du 11 septembre 1941 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE
- Loi du 10 septembre 1941 MODIFICATION DES ARTICLES 11 ET 15 DE LA LOI DU 04-12-13, RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL
- Loi du 8 septembre 1941 DONNANT AUX PREFETS DES DEPARTEMENTS ALGERIENS DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS EN VUE D'ASSURER L'ALIMENTATION DES VILLES EN EAU POTABLE
- Loi du 8 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISAGION DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
- Loi du 8 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1940
- Loi du 7 septembre 1941 INSTITUANT UN TRIBUNAL D'ETAT
- Loi du 7 septembre 1941 LES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE PRENNENT LE TITRE DE DIRECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE ET DE L'ASSISTANCE
- Loi du 5 septembre 1941 FIXANT LE REGIME FORESTIER DE LA REUNION
- Loi du 5 septembre 1941 A L'ART. 4 DE LA LOI DU 20 JUILLET 1940
- Loi du 5 septembre 1941 AUTORISATION D'EMPRUNTS ACCORDEE AU GOUVERNEMENT GENERAL DE MADAGASCAR
- Loi du 4 septembre 1941 RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-INFERIEURE QUI PORTERA DESORMAIS LE NOM DE CHARENTE-MARITIME
- Loi du 3 septembre 1941 MODIFICATION DES ART. 9, 12, 13, 14, 15, 17 ET 22 ET ABROGATION DES ART. 19, 20, 21 BIS ET DES 3 DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE (LIVRE DE DISCIPLINE, LIVRE DE PUNITIONS, POUVOIRS DU CAPITAINE POUR SANCTIONNER LES FAUTES LEGERES, EXECUTION DES ARRETS ET DE LA CONSIGNE A BORD, ENUMERATION DES FAUTES GRAVES CONTRE LA DISCIPLINE, SANCTIONS, COMPETENCES EN MATIERE DE FAUTES GRAVES, SURSIS, RECIDIVE
- Loi du 2 septembre 1941 COMMISSARIAT GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE
- Loi du 1 septembre 1941 RATTACHEMENT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DU COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES
- Loi du 1 septembre 1941 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE SILOS A FOURRAGE
- Loi du 1 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1930, RELATIF AU REMBOURSEMENT PAR LES ELEVES DE CERTAINES ECOLES DES FRAIS DE SCOLARITE
- Loi du 1 septembre 1941 MODIFICATION DES ART. 1ER A 4 DE LA LOI DU 22 OCTOBRE 1940, RELATIFS A L'ACCORD D'OFFICE D'UNE REMISE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES, DES TAXES ANNEXEES A CETTE CONTRIBUTION ET DE LA TAXE DE MAIN MORTE POUR L'ANNEE DE LA DESTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE BATI, DU FAIT DE LA GUERRE
- Loi du 1 septembre 1941 PORTANT ORGANISATION DE L'INSTITUT DE CONJONCTURE