Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 19 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-11-1940 INTERDISANT AUX COLLECTIVITES LOCALES L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES PREFECTORAUX
- Loi du 19 septembre 1941 MODIFICATION, EN RAISON DES CIRCONSTANCES NEES DE LA GUERRE, DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L'AUTORISATION MARITALE
- Loi du 19 septembre 1941 FIXANT LE STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE
- Loi du 18 septembre 1941 RAMASSAGE OBLIGATOIRE DES PLANTES A APPLICATION NOUVELLE : GENET D'ESPAGNE
- Loi du 18 septembre 1941 TENDANT A COORDONNER AVEC LE REGIME DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,LES REGIMES DE RETRAITES DES LOIS DES 14-04-1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,29-06-1927 SUR LES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ET 21-03-1928 SUR LES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
- Loi du 18 septembre 1941 LIMITATION DE LA CONSOMMATION
- Loi du 17 septembre 1941 CHANTIERS DE LA JEUNESSE. CREATION. MODIFIE LA LOI DU 18-01-41
- Loi du 17 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 23-06-1941 (SIEGE DES COURS CRIMINELLES SPECIALES)
- Loi du 17 septembre 1941 MARCHES ET AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONS : PASSES AVEC L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE PARIS 1937
- Loi du 16 septembre 1941 PORTE CREATION D'AGENTS ADMINISTRATIFS CANTONAUX
- Loi du 16 septembre 1941 APPLICATION AUX TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-08-1941 PORTANT MISE SOUS SEQUESTRE DES BIENS DES ASSOCIATIONS DISSOUTES. ANNULEE PAR L'ORD DU 14-05-1945
- Loi du 14 septembre 1941 LEGITIMATION DES ENFANTS ADULTERINS
- Loi du 14 septembre 1941 RELATIVE AU SERVICE, DU PILOTAGE EN ALGERIE
- LOI n° 3957 du 14 septembre 1941 sur les installations de transport d'énergie électrique
- Loi du 14 septembre 1941 EXERCICE 1941
- Loi du 14 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 25 OCTOBRE 1940 (LIVRAISON DE SUIF)
- Loi du 14 septembre 1941 RELATIVE A LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
- Loi du 14 septembre 1941 FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ; AGENTS ET OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-41
- Loi du 14 septembre 1941 MODIFIE L'ART. 7 DE LA LOI DU 09-08-1849 SUR L'ETAT DE SIEGE
- Loi du 14 septembre 1941 APPROBATION D'UN AVENANT DU 21 JUIN 1938 CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE ET DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE ET DU YUNNAN : MODIFICATION DES AVENANTS DU 23 MARS 1909 ET DU 7 décembre 1935 A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 15 JUIN 1901
- Loi du 14 septembre 1941 DU BENEFICE DES PRIMES A LA SERICICULTURE POUR LES INCUBATIONS RETARDEES POUR LA CAMPAGNE SERICICOLE DE 1941
- Loi du 14 septembre 1941 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 26-03-1891 SUR L'ATTENUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES
- Loi du 13 septembre 1941 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VINS POUR LA CAMPAGNE 1941-1942
- Loi du 13 septembre 1941 AUTORISATION D'EMPRUNT : MODIFICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1931
- Loi du 13 septembre 1941 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)