Loi du 14 septembre 1941 APPROBATION D'UN AVENANT DU 21 JUIN 1938 CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE ET DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE ET DU YUNNAN : MODIFICATION DES AVENANTS DU 23 MARS 1909 ET DU 7 décembre 1935 A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 15 JUIN 1901