Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 2 octobre 1941 DETERMINE LES JUSTIFICATIONS QUE LES CONTRIBUABLES SONT TENUS DE PRODUIRE A L'APPUI DE LEURS DEMANDES DE REDUCTION D'IMPOT FONCIER
- Loi du 1 octobre 1941 PORTANT MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPOSITION DU CHARBON DE BOIS A LA TAXE A LA PRODUCTION
- Loi du 1 octobre 1941 ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE. DEFINITION DES MISSIONS OUTRE-MER ET EN ALGERIE
- Loi du 1 octobre 1941 MODIFIE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 18-12-1940, SECTION DU CONTENTIEUX
- Loi du 1 octobre 1941 EXERCICE 1941 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Loi du 30 septembre 1941 RELATIVE AU PRECOMPTE SUR LES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE DES ARRERAGES INDUMENT PAYES SUR UNE PENSION CIVILE
- Loi du 30 septembre 1941 RELATIVE AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DU CENTRE
- Loi du 30 septembre 1941 REORGANISATION DES ARRONDISSEMENTS DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES
- Loi du 29 septembre 1941 S DE CONTINGENTEMENT
- Loi du 27 septembre 1941 RELATIVE AU COMITE BUDGETAIRE
- Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques
- Loi du 27 septembre 1941 CREATION
- Loi du 25 septembre 1941 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 8 décembre 1940 RELATIVE A LA DEMISSION D'OFFICE DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES
- Loi du 25 septembre 1941 INSTITUTION D'UN RECENSEMENT GENERAL ET PERMANENT DES PROPRIETAIRES DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES
- Loi du 24 septembre 1941 CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE
- Loi du 24 septembre 1941 MODIFIANT LA LOI DU 23-08-1940 CONTRE L'ALCOOLISME
- Loi du 21 septembre 1941 AMENAGEMENT DES ILOTS INSALUBRES DE PARIS. PROCEDURE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS
- Loi du 21 septembre 1941 ORGANISATION DU MARCHE DES POMMES
- Loi du 21 septembre 1941 LIMITE D'AGE DES MEDECINS ATTACHES AUX HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PRIVES, FAISANT FONCTIONS D'HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS : 65 ANS. NON APPLICABLE AUX MEDECINS QUI SONT ET DEMEURENT REGIS PAR LEUR STATUT
- Loi du 21 septembre 1941 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. IMMEUBLES INSALUBRES, ZONE DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS
- Loi du 21 septembre 1941 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 21 septembre 1941 MODIFICATION DES ART. 3, 8 ET 9 DE LA LOI DU 11 AVRIL 1924, DES ART. 2, 3, 4 ET 15 DU DECRET DU 30 MAI 1925 ET L'ART. 6 DU DECRET DU 30 JUILLET 1936. ABROGE LES ART. 1ER, 6 ET 29 DU DECRET DU 30 MAI 1925
- Loi du 21 septembre 1941 DISPENSE DE DIPLOME
- Loi du 20 septembre 1941 DE FINANCES DU 27-12-1927
- Loi du 20 septembre 1941 AVANCE DE 600 MILLIONS DE FRS. MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 19 MAI 1941