Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 10 janvier 1942 MODIFICATION DE L'ART. 44-A (BULLETIN DE PAIE) DU CODE DU TRAVAIL
- Loi du 10 janvier 1942 PERMIS DE CULTURE
- Loi du 10 janvier 1942 AUTORISANT LE RACHAT DES DOTATIONS CONSTITUEES SUR LES CANAUX D'ORLEANS ET DU LOING ET SUR LE CANAL DU MIDI
- Loi du 8 janvier 1942 GESTIONS DE FAIT DANS LES COLONIES
- Loi du 8 janvier 1942 RAVITAILLEMENT EN VIN (CAMPAGNE 1941-1942) DE LA METROPOLE
- Loi du 8 janvier 1942 A L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1892
- Loi du 6 janvier 1942 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
- Loi du 31 décembre 1941 RELATIVE A LA PRODUCTION DES SUBSTANCES MINERALES
- Loi du 31 décembre 1941 VENTE DES BOIS SUR PIED
- Loi du 31 décembre 1941 AUTORISE LA PERCEPTION DES DROITS, PRODUITS ET REVENUS APPLICABLES AU BUDGET DE L'ALGERIE POUR L'EXERCICE 1942
- Loi du 31 décembre 1941 MODIFIANT LE REGIME FISCAL DES SPECTACLES
- Loi du 31 décembre 1941 REQUISITION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Loi du 31 décembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 26 SEPTEMBRE 1939.ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944
- Loi du 31 décembre 1941 ORGANISATION PROVISOIRE
- Loi du 31 décembre 1941 TRANSFERT DE CREDIT (BUDGET DE 1941)
- Loi du 31 décembre 1941 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE JUIF EN ALGERIE
- Loi du 31 décembre 1941 EXTENSION A TOUS LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS LES DISPOSITIONS DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI DU 14-09-1941 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
- Loi du 31 décembre 1941 ARTICLE 28 DU BUDGET GENERAL DE 1942 : INSERTION D'UN ARTICLE 203-BIS AU CODE DES DOUANES
- Loi du 31 décembre 1941 CONCERNANT L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX
- Loi du 31 décembre 1941 MODIFIANT LA LOI DU 31-12-1927 RELATIVE A L'INSTITUTION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DU TRAVAIL ET DE L'AGRICULTURE DANS LES COLONIES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Loi du 31 décembre 1941 MISE EN VALEUR DES COLONIES, ACCORD D'AVANCES IMPUTABLES A UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR
- Loi du 31 décembre 1941 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 07-10-1940 INSTITUANT L'ORDRE DES MEDECINS
- Loi du 31 décembre 1941 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 30 décembre 1941 RENDANT APPLICABLE LA LOI DU 25-10-1941 PORTANT OBLIGATION DE DENONCIATION, AUX ANTILLES ET A LA REUNION
- Loi du 29 décembre 1941 FIXATION DU TAUX DES AMENDES PENALES : MARTINIQUE, GUADELOUPE ET REUNION