Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 2 février 1942 MODIFICATION DE L'ART. 2 (SANCTIONS AUX INFRACTIONS SUR LES CARTES D'ALIMENTATION) DE LOI DU 17-09-1940
- Loi du 31 janvier 1942 MODIFIANT L'ART. 66 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE:
- Loi du 31 janvier 1942 MODIFIE LE REGIME FISCAL DES ORGANISMES AGRICOLES
- Loi du 31 janvier 1942 APPROUVANT UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET LE PRESIDENT DE LA CNCA RELATIVE A L'EMISSION DE BONS A 5 ANS
- Loi du 30 janvier 1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE
- Loi du 29 janvier 1942 DETERMINATION DES DISTANCES KILOMETRIQUES DEVANT SERVIR AU CALCUL DES PRIX DE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER
- Loi du 26 janvier 1942 ACCES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL ET MONTS-DE-PIETE
- Loi du 26 janvier 1942 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DE LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
- Loi du 26 janvier 1942 RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU TRANSPORT DES MATIERES PREMIERES OU PRODUITS INDUSTRIELS REGIS PAR LA LOI DU 10-09-1940
- Loi du 26 janvier 1942 PORTANT CREATION D'UN COMMISSARIAT A LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX
- Loi du 22 janvier 1942 RELATIVE AUX STOCKS DE SULFATE DE CUIVRE
- Loi du 22 janvier 1942 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE CREDIT AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES ET ABROGEANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1939 QUI CONFIAIT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE CREDIT
- Loi du 21 janvier 1942 REPRIMANT LA LACERATION DES AFFICHES OFFICIELLES, MANIFESTATIONS ANTINATIONALES
- Loi du 21 janvier 1942 COORDINATION DES RECHERCHES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Loi du 21 janvier 1942 RELATIVE AU REBOISEMENT
- Loi du 20 janvier 1942 INSTITUTION D'UN FONDS DE COMPENSATION EN APPLICATION DE L'A. DU 09-01-1942
- Loi du 16 janvier 1942 E A L'UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE LA FACULTE D'EMPRUNT DANS LA LIMITE D'UNE SOMME DE 250 MILLIONS DE FRANCS ANNULEE PAR OR. DU 09-08-1944
- Loi du 16 janvier 1942 LE PAR. 4 DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 30 MAI 1941 RELATIF AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AUTORISES A MARSEILLE EST COMPLETE (AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DE CIMETIERES)
- Loi du 16 janvier 1942 A L'ART. 85 DE LA LOI DU 28-02-1933
- Loi du 15 janvier 1942 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
- Loi du 15 janvier 1942 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 13 MARS 1941
- Loi du 14 janvier 1942 PENSIONS ATTRIBUEES AUX VEUVES DE GENERAUX AYANT EXERCE PENDANT LA GUERRE DE 1914
- Loi du 13 janvier 1942 ERECTION DES MONUMENTS
- Loi du 12 janvier 1942 INSTITUTION D'UNE TAXE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION SUR LES BENEFICES REALISES PAR LES COMMERCANTS EN PRODUITS SIDERURGIQUES, VERSEMENT A UNE CAISSE PROFESSIONNELLE DE COMPENSATION
- Loi du 12 janvier 1942 INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DU TOURISME