Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 8 février 1942 IMPORTATION DE L'AFRIQUE DU NORD DE DENREES ALIMENTAIRES RATIONNEES ET DE SAVON
- Loi du 8 février 1942 RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE PRODUITS ORGANIQUES DESTINES AU DIAGNOSTIC,A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES MALADIES DES ANIMAUX
- Loi du 8 février 1942 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 14 JANVIER 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DES PRODUCTIONS PISCICOLES
- Loi du 8 février 1942 RELATIVE A L'ETIQUETAGE DE CERTAINES BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA VENTE
- Loi du 8 février 1942 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE
- Loi du 7 février 1942 EXERCICE 1941
- Loi du 7 février 1942 MINES DE SAINT-ETIENNE, "LAMORICIERE", "JUMIEGES"
- Loi du 7 février 1942 FIXATION DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE DUS PAR LES INDUSTRIELS SOUMIS A L'EXERCICE DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- Loi du 6 février 1942 RELATIVE AU PRIX DES BETTERAVES POUR LA RECOLTE 1942
- Loi du 5 février 1942 VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES, VETEMENTS ET ARTICLES TEXTILES
- Loi du 5 février 1942 DECLASSEMENT DU BARRAGE-RESERVOIR DE COUZON (RHONE)
- Loi du 5 février 1942 ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE NATIONALITE (EFFECTUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE)
- Loi du 5 février 1942 RELATIVE AUX PASSAGES D'OFFICIERS DES TROUPES METROPOLITAINES DANS L'INFANTERIE ET L'ARTILLERIE COLONIALES
- LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications
- Loi du 5 février 1942 CONTROLE DOUANIER DES ENVOIS POSTAUX FRAPPES DE PROHIBITION A L'IMPORTATION
- Loi du 4 février 1942 DEMISSION D'OFFICE DES MEMBRES DES DELEGATIONS FINANCIERES ALGERIENNES
- Loi du 4 février 1942 RELATIVE AU REGLEMENT OBLIGATOIRE ET INTEGRAL DES CEREALES A LA LIVRAISON A COMPTER DU 01-02-1942
- Loi du 4 février 1942 PERCEPTION DES DROITS D'AUTEUR
- Loi du 3 février 1942 SUR LE CUMUL DES PRESTATIONS FAMILIALES
- Loi du 3 février 1942 POSSIBILITER D'EMPLOYER D'ANCIENS FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES TITULAIRES DE PENSIONS,DANS CERTAINES COLLECTIVITES
- Loi du 3 février 1942 DISPENSE DE DIPLOME
- Loi du 3 février 1942 CREATION
- Loi du 3 février 1942 RELATIVE A LA REORGANISATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
- Loi du 2 février 1942 RELATIVE AU REEMPLOI DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES
- Loi du 2 février 1942 MODIFICATION DE LA LOI NO 4269 DU 11 OCTOBRE 1941