Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 16 janvier 1942 E A L'UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE LA FACULTE D'EMPRUNT DANS LA LIMITE D'UNE SOMME DE 250 MILLIONS DE FRANCS ANNULEE PAR OR. DU 09-08-1944

JORF du 16 janvier 1942

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