Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 1 mai 1942 INTERDICTION DE CERTAINES FONCTIONS AUX ANCIENS DIGNITAIRES DE LA FRANC-MACONNERIE
- Loi du 29 avril 1942 REPORT DE CREDITS DE 1941 A 1942
- Loi du 29 avril 1942 EXERCICES CLOS ET PERIMES
- Loi du 29 avril 1942 EXERCICE 1941
- Loi du 28 avril 1942 AUX LOIS DES 12 ET 26-04-1941. JOUR CHOME QUI SERA PAYE
- Loi du 27 avril 1942 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Loi du 27 avril 1942 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Loi du 25 avril 1942 RELATIVE A LA PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Loi du 18 avril 1942 CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT
- Loi du 18 avril 1942 CHEF DU GOUVERNEMENT
- Loi du 17 avril 1942 PORTANT REVISION DES ADMISSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANCAIS AUX COLONIES
- Loi du 17 avril 1942 CONCESSION A LA FRATERNELLE DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DES DOMAINES DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE
- Loi du 17 avril 1942 INTERDICTION DE CONTRATS LIBELLES EN MONNAIES ETRANGERES
- Loi du 17 avril 1942 MODIFIE LA LOI DU 17-09-1940 RELATIVE A LA SUSPENSION DES EXONERATIONS PREVUES EN MATIERE DE TAXE A LA PRODUCTION ET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS POUR LES AFFAIRES D'EXPORTATION
- Loi du 17 avril 1942 COMPLETANT LA LOI DU 20-10-1940 PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Loi du 17 avril 1942 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
- Loi du 17 avril 1942 EXTENSION DE LA LOI NO 5053 DU 30-11-1941 ACCORD DE L'AGREMENT AUX COLLECTIVITES QUI L'AURONT SOLLICITE AVANT LE 01-06-1942
- Loi du 17 avril 1942 OUVERTURE DE CREDIT
- Loi du 17 avril 1942 AUTORISANT LA TRANSMISSION EVENTUELLE PAR TELEGRAMME DES ENONCIATIONS ESSENTIELLES DES ACTES AUTHENTIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES COLONIES
- Loi du 17 avril 1942 RELATIF AU REGLEMENT INTEGRAL DES CEREALES A LA LIVRAISON
- Loi du 17 avril 1942 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES TAXES A LA PRODUCTION AUX VENTES A DESTINATION DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Loi du 16 avril 1942 PORTANT CREATION D'UN COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES MILITAIRES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
- Loi du 16 avril 1942 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LE GOUVERNEUR GENERAL DE MADAGASCAR EN VUE DE FAIRE FACE AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CERTAINS EMPRUNTS. FIXE LES CONDITIONS DE CETTE EMISSION, NOTAMMENT SON REGIME FISCAL
- Loi du 16 avril 1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION EN ALGERIE
- Loi du 16 avril 1942 REPRESSION DES INFRACTIONS