Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 17 avril 1942 COMPLETANT LA LOI DU 20-10-1940 PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

JORF du 6 mai 1942

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