Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 17 mai 1943 ANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME
- Loi du 15 mai 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 12 décembre 1941 PORTANT CREATION D'UN ORGANISME D'ETUDES DE L'ENERGIE THERMIQUE DES MERS
- Loi du 15 mai 1943 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 9 DE LA LOI DU 31-10-1941 RELATIVE A LA REPRESSION DES ACTIVITES ANARCHISTES OU COMMUNISTES (ART. 3 ET 4 : PRESENTATION DE LA DEFENSE ; ART. 9 : CONFISCATION OU SUPPRESSION DES MOYENS AYANT SERVI A LA COMMISSION DE L'INFRACTION)
- Loi du 14 mai 1943 MODIFIANT LES ARTICLES 4, 11, 12 DE LA LOI NO 643 DU 7 août 1942 INSTITUANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE
- Loi du 13 mai 1943 MONTANT DES SECOURS PAR PERSONNE
- Loi du 11 mai 1943 PORTANT DEROGATION, A TITRE TEMPORAIRE, AUX REGLES DE COMPETENCE DEVANT LES JURIDICTIONS D'APPEL DES PENSIONS
- Loi du 4 mai 1943 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS EN ALLEMAGNE
- Loi du 4 mai 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 22-02-1941 SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE REFORME
- Loi du 4 mai 1943 PORTANT EXTENSION DE LA LOI DU 17 décembre 1941 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'AMENAGEMENT DE LA PRODUCTION AUX ENTREPRISES COMMERCIALES
- Loi du 3 mai 1943 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 56 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE SUR LE CHOIX DES JUGES D'INSTRUCTION: LES JUGES TITULAIRES POURRONT EUX AUSSI ETRE TEMPORAIREMMENT CHARGES DE L'INSTRUCTION CONCURREMMENT AVEC LE JUGE D'INSTRUCTION TITULAIRE
- Loi du 3 mai 1943 INSTITUE UNE PRIME DE LIVRAISON EN FAVEUR DES ORGES DE LA RECOLTE 1942 LIVREES EN SUS DU CONTINGENT
- Loi du 3 mai 1943 A LA LOI DU 27 JUILLET 1942, RELATIVE A L'ORGANISATION DANS LES ENTREPRISES
- Loi du 3 mai 1943 RELATIVE AU STATUT DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES CENTRAUX DE LA MARINE MILITAIRE
- Loi du 1 mai 1943 SUPPRESSION DE L'OFFICE DU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DE LA MAIN D'OEUVRE
- Loi du 1 mai 1943 MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-09-1942 AUX TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE
- Loi du 1 mai 1943 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
- Loi du 30 avril 1943 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Loi du 29 avril 1943 COMPLETANT LA LOI DU 27-04-1941
- Loi du 29 avril 1943 S BAILLEUR ET PRENEUR
- Loi du 29 avril 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 12 août 1942 : VOLS DE COLIS ADRESSES AUX PRISONNIERS
- Loi du 29 avril 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 22-05-1941:
- Loi du 29 avril 1943 TENDANT A SUBSTITUER LA DESIGNATION A L'ELECTION POUR LA REPRESENTATION DES AGENTS DES CHEMINS DE FER DES RESEAUX SECONDAIRES AUX COMMISSIONS DE REFORME
- Loi du 29 avril 1943 RELATIVE A LA SOLDE ET AUX PENSIONS DES OFFICIERS GENERAUX PLACES DANS LA 2EME SECTION DU CADRE ET DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ADMIS A LA RETRAITE
- Loi du 28 avril 1943 MODIFIE LES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 18 SEPTEMBRE 1941
- Loi du 28 avril 1943 DISTRIBUTION DES COMBUSTIBLES POUR GAZOGENES