Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 3 mai 1943 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 56 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE SUR LE CHOIX DES JUGES D'INSTRUCTION: LES JUGES TITULAIRES POURRONT EUX AUSSI ETRE TEMPORAIREMMENT CHARGES DE L'INSTRUCTION CONCURREMMENT AVEC LE JUGE D'INSTRUCTION TITULAIRE

JORF du 19 mai 1943

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