Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 4 octobre 1943 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
- Loi du 4 octobre 1943 PERSONNALITE CIVILE DU COMITE SUPERIEUR ECONOMIQUE DE LA MARINE DE COMMERCE
- Loi du 4 octobre 1943 PRIME SPECIALE AUX PRODUCTEURS DE LAIT DE CONSOMMATION SITUES DANS LE VOISINAGE DES GRANDS CENTRES URBAINS
- Loi du 2 octobre 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 15-12-1942 A LA CAMPAGNE 1943-1944
- Loi du 30 septembre 1943 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
- Loi du 27 septembre 1943 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR (MISSION DU CENTRE)
- Loi du 25 septembre 1943 MODIFICATION DU STATUT DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS : LIMITE D'AGE
- Loi du 24 septembre 1943 MODIFIE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829 VALIDEE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945
- Loi du 24 septembre 1943 MODIFIE LA LOI DU 29-08-1940 PORTANT CREATION DE LA LEGION FRANCAISE DES COMBATTANTS. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 14-05-1945
- Loi du 24 septembre 1943 COMPLETANT L'ART. 242 (AL. 2) DU CODE PENAL (PEINE DE PRISON DE 2 A 5 ANS POUR TOUTE COMPLICITE D'EVASION D'UN DETENU),MODIFIE PAR LA LOI DU 03-12-1942
- Loi du 24 septembre 1943 APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 1 février 1943 : REORGANISATION DES DISPENSAIRES ANTITUBERCULEUX
- Loi du 21 septembre 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 25 JUIN 1841. RELATIVE A LA VENTE AUX ENCHERES DES MARCHANDISES NEUVES
- Loi du 21 septembre 1943 INDUSTRIE DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES - ORGANISATION PROVISOIRE DE L'APPRENTISSAGE
- Loi du 21 septembre 1943 AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ECOLES DE METIERS
- Loi du 20 septembre 1943 CREATION D'UNE DIRECTION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
- Loi du 18 septembre 1943 SERVICES EXTERIEURS. ORGANISATION D'UN CADRE SPECIAL TEMPORAIRE
- Loi du 18 septembre 1943 APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUILLET 1943, POUR L'USAGE DES ARMES PAR LE PERSONNEL DE LA POLICE
- Loi du 16 septembre 1943 ATION DE LA MONTE DES TAUREAUX
- Loi du 15 septembre 1943 PORTANT CREATION D'UNE TAXE D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE (MODE DE RECOUVREMENT)
- Loi du 15 septembre 1943 TENDANT A ETENDRE LA SUPERFICIE DES TERRES LABOUREES
- Loi du 15 septembre 1943 RELATIVE AUX DEPENSES DE PREMIER ETABLISSEMENT DE LA SNCF EN 1943 PLAN QUINQUENNAL : 8.058 MILLIONS
- Loi du 15 septembre 1943 RELATIVE AU RETRAIT DE MONNAIE DIVISIONNAIRE : PIECES DE 2 FRS, DE 1 FRS ET DE 0FRS50 EN BRONZE D'ALUMINIUM
- Loi du 14 septembre 1943 PENALITES.MODIFIE LA LOI DU 5 août 1941
- Loi du 14 septembre 1943 RELATIVE A LA CAPACITE CIVILE DES GROUPES SPECIALISES PREVUS PAR LA LOI DU 2 décembre 1940 (ART. 13 A 15 DE LA LOI DU 02-12-1940)
- Loi du 9 septembre 1943 ORGANISATION DES CADRES DES SERVICES PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE