Loi du 15 septembre 1943 RELATIVE AU RETRAIT DE MONNAIE DIVISIONNAIRE : PIECES DE 2 FRS, DE 1 FRS ET DE 0FRS50 EN BRONZE D'ALUMINIUM
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.