Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 24 septembre 1943 COMPLETANT L'ART. 242 (AL. 2) DU CODE PENAL (PEINE DE PRISON DE 2 A 5 ANS POUR TOUTE COMPLICITE D'EVASION D'UN DETENU),MODIFIE PAR LA LOI DU 03-12-1942

JORF du 14 octobre 1943

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