Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi n°52-1253 du 24 novembre 1952 EXERCICE 1945
- Loi n°52-1252 du 24 novembre 1952 EXERCICES 1939 A 1947 ET GRANDS TRAVAUX ET DEPENSES SANITAIRES (EXERCICE 1940)
- Loi n°52-1237 du 20 novembre 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 8 février 1949 SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE NORD-OUEST
- Loi n°52-1235 du 19 novembre 1952 EXTENSION DU D. L. DU 30-10-1935 RELATIF A L'UTILISATION DES EAUX DES BARRAGES-RESERVOIRS EN ALGERIE, AUX PERIMETRES RENDUS IRRIGABLES PAR DES OUVRAGES AUTRES QUE LES GRANDS BARRAGES-RESERVOIRS
- Loi n°52-1233 du 17 novembre 1952 PROROGATION DU DELAI DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 51356 DU 20 MARS 1951 PORTANT INTERDICTION DU SYSTEME DE VENTE AVEC TIMBRES-PRIMES OU TOUT AUTRE TITRE ANALOGUE OU AVEC PRIMES EN NATURE. (REMBOURSEMENT DES TIMBRES)
- Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
- Loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre (1)
- Loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
- Loi n°52-1152 du 16 octobre 1952 EXERCICE 1952 : TRANSFERT D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Loi n°52-896 du 26 juillet 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DES CONVENTIONS DE BRUXELLES DU 15 décembre 1950 SIGNEES PAR LA FRANCE LE 22 décembre 1950 SUR LA NOMENCLATURE POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS, SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ET DU PROTOCOLE DE BRUXELLES DU 15 décembre 1950 SIGNE PAR LA FRANCE LE 22 décembre 1950 SUR LE GROUPE D'ETUDES POUR L'UNION DOUANIERE
- Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION DES JARDINS FAMILIAUX
- Loi n°52-888 du 25 juillet 1952 PERMETTANT AUX SALARIES DE CREER UN REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Loi n°52-887 du 25 juillet 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION NO 88 DU 09-07-1948 DE SAN-FRANCISCO : ORGANISATION DU SERVICE DE L'EMPLOI
- Loi n°52-886 du 25 juillet 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE GENEVE NO 95 DU 02-07-1949 : PROTECTION DU SALAIRE
- Loi n°52-899 du 25 juillet 1952 NOM DES ENFANTS NATURELS, FILIATION, SUBSTITUTION DU NOM
- Loi n°52-894 du 25 juillet 1952 DE L'AVENANT NO 3 ET DU PROTOCOLE NO 2 DU 8 OCTOBRE 1951, RELATIFS A LA CONVENTION FRANCO-SARROISE DE SARREBRUCK
- Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 PORTANT CREATION D'UN OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES APATRIDES.
- Loi n°52-884 du 24 juillet 1952 MODIFIANT LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR (RELEVEMENT DES ALLOCATIONS)
- Loi n°52-883 du 24 juillet 1952 RELATIVE AUX INDEMNITES AUX MAIRES ET ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONSEILLERS GENERAUX
- Loi n°52-882 du 24 juillet 1952 TRA
- Loi n°52-881 du 24 juillet 1952 PROGRAMME POUR LA REALISATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE ATOMIQUE (1952-1957)
- Loi n°52-868 du 22 juillet 1952 RELEVEMENT DU MAXIMUM DES DEPOTS
- Loi n°52-874 du 22 juillet 1952 EXERCICE 1952 : OUVERTURE DE CREDITS
- Loi n° 52-871 du 22 juillet 1952 portant déclassement du canal de Saint-Dizier à Wassy (1)
- Loi n°52-870 du 22 juillet 1952 RENTES VIAGERES